La 17e chambre du tribunal présidée par Anne-Marie Sauteraud a condamné, jeudi 21 septembre, la
directrice administrative du cabinet d’avocats Ngo-Miguères à 2 000 euros d’amende pour discrimination à l’embauche. Mme Portehaut devra également verser 4 000 euros de dommages-intérêts à l’association SOS Racisme, qui s’était porté partie civile dans ce dossier.
Cette cadre supérieure a été reconnue coupable d’avoir diffusé une
annonce d’offre d’emploi discriminatoire, notamment dans la Gazette du Palais, en mai 2003. Le texte spécifiait que le cabinet
recherchait une « jeune femme française » pour un poste de standardiste.
Si les éléments du dossier « montrent que la prévenue n’est pas personnellement et généralement animée de
mobiles xénophobes, ils ne sont pas de nature à combattre efficacement la preuve (…) de sa conscience de
se livrer, au cas présent, à un agissement discriminatoire », explique le jugement du tribunal.
Samuel Thomas, porte-parole de SOS Racisme, voit dans cette condamnation la démonstration de « l’indépendance
de la justice« et souligne que la somme allouée en dommages-intérêts est l’une des plus importantes dont elle ait pu bénéficier.
Il s’est également dit satisfait de cette décision qui démontre « que l’on peut faire condamner même un cabinet qui se targue d’avoir une
ancienne ministre dans ses rangs », le cabinet Ngo-Miguères comptant parmi ses avocats associés l’ex-membre du Conseil constitutionnel et
ancienne ministre Monique Pelletier.
Source : www.lemonde.fr
