Certains taux de la TVA , taxe sur la valeur ajoutée, augmentent en janvier. La hausse
servira à financer en partie le crédit impôt compétitivité accordé aux entreprises.
Quelques explications sur cet impôt réputé injuste. Le sujet est encore en débat au Sénat mais c’est quasiment sûr : au 1er janvier 2014, la TVA va augmenter. Le taux de 19,6 % applicable sur la plupart des produits et services passe à 20 % et le taux de 7 %, qui concerne notamment les transports de voyageurs, les entrées de cinémas et musées, la restauration, passe à 10 %. Le taux de 5,5 % devait descendre à 5 % mais finalement sera maintenu. Il concerne les produits de première nécessité (énergie, produits alimentaires), les livres et le spectacle vivant. La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est une création française, adoptée par d’autres pays. Mise en place en 1954 pour remplacer diverses taxes existantes jugées trop complexes, elle constitue un impôt directement facturé sur les biens consommés ou les services utilisés. Les professionnels, qui collectent cette taxe en vendant leurs produits et services, la déclarent et la reversent aux finances publiques.
La TVA est reconnue généralement comme un impôt injuste parce qu’elle pèse proportionnellement plus sur les familles modestes qui consomment tout leur revenu, ou quasiment, et moins sur les familles qui peuvent économiser et placer leur argent. Mais c’est un impôt qui rapporte gros, c’est même la plus importante recette fiscale de l’État.
La hausse décidée par le gouvernement devrait rapporter six milliards d’euros et servira à financer pour partie le crédit impôt compétitivité emploi (CICE) accordé aux entreprises, dont le coût est estimé à 20 milliards en 2014. La hausse de la TVA va toucher tous les ménages, mais aussi les collectivités locales, puisqu’elles sont des acheteurs publics.
À Saint-Étienne-du-Rouvray, une projection à partir des dépenses réalisées en 2013 permet d’estimer que le coût supplémentaire de la TVA sur le budget municipal 2014 sera de 50 000 €. "En comparaison, c’est l’équivalent du coût annuel d’un poste et demi d’agent qualifié, ou l’équivalent de deux véhicules d’entretien de la voirie, précise Joachim Moyse, premier adjoint au maire en charge des finances. C’est égal au budget d’entretien annuel de l’éclairage public, ou à la moitié du programme annuel de mise en accessibilité des trottoirs. C’est donc un coût en plus, d’autant plus sensible que le gaz et l’électricité vont aussi augmenter et que les dotations de l’État baissent." La Ville a choisi de ne pas répercuter ces hausses sur les tarifs des ateliers sportifs et culturels ou sur la restauration scolaire, sachant que ces tarifs sont déjà réévalués chaque année selon l’évolution du coût de la vie. Mais la hausse de la TVA touche aussi la collecte des ordures ménagères et les transports en commun, où elle doit passer de 7 à 10 %. En 2012, la Crea avait décidé de répercuter intégralement la hausse sur les usagers des transports quand la TVA était passée, déjà, de 5,5 % à 7 % dans le cadre du plan Fillon…
La mesure peut-elle être cependant efficace pour l’économie du pays en renforçant les moyens financiers de l’État ? L’élu stéphanais n’y croit pas. "Dans le contexte actuel, cela va surtout inciter les ménages à réduire les dépenses", estime Joachim Moyse qui critique par ailleurs les objectifs de financement du CICE. "C’est une augmentation injuste faite pour compenser un cadeau aux entreprises. En trente ans de politiques d’exonération de charges des entreprises, on ne perçoit pas de résultat, ni sur la production, ni sur les conditions de travail. Cela n’aide qu’à améliorer les
marges et les dividendes des actionnaires. Il y a besoin d’une réforme en profondeur du système fiscal pour atténuer les inégalités et générer des dépenses utiles."
La TVA va peser un peu plus lourd
