vendredi 27 juin 2014
L’examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, initialement prévu à partir du mardi 1er juillet, a été retiré de l’ordre du jour du Sénat.
Réunie le mardi 26 juin, la Conférenc […]
Au Sénat, l’examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions retiré de l’ordre du jour
