Après 45 heures de débat et près de 700 amendements examinés, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2015. Il répond aux grands défis du pays : retrouver plus de croissance pour plus d’emploi, conjuguer justice et efficacité de notre modèle social, agir aujourd’hui pour préparer l’avenir.
Le pouvoir d’achat des ménages populaires et des classes moyennes sera renforcé. Couplée à la réduction d’impôt exceptionnelle votée en juillet dernier, conjuguée à la fin du gel du barème de l’impôt sur le revenu notamment, la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu permettra à 9 millions de foyers fiscaux de bénéficier d’une baisse de leur impôt dont 3 millions sortiront du barème, sans impact pour les autres contribuables. Par rapport à son avis d’imposition 2014, un salarié gagnant 1,2 Smic verra son impôt réduit de 250 € et un couple avec deux enfants, où chacun gagne 1,4 Smic, verra son impôt annulé, soit une économie de 930 €. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) facilitera le financement de travaux de rénovation énergétique des bâtiments ou d’équipements comme les bornes de recharge pour véhicules électriques, les compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude dans les copropriétés. Les opérations d’accession sociale à la propriété dans les 1 300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville disposeront d’un taux de TVA réduit à 5,5%.
Nos priorités, qui sont celles des Français, seront financées et confortées. L’Éducation nationale redevient le premier poste budgétaire de l’État, devant la charge de la dette : 9 000 nouveaux postes seront créés, le plan en faveur de l’éducation prioritaire sera engagé et l’accompagnement des élèves en situation de handicap développé. Des emplois seront créés dans la justice et pour la sécurité (police et gendarmerie). Le programme d’investissement d’avenir (PIA) et la relance des contrats de plan État-régions (CPER), décisifs pour des secteurs d’avenir tels que la transition énergétique et écologique, le numérique, la mobilité durable, contribuera au soutien à l’investissement des collectivités locales. En 2015, la montée en charge du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) complètera les mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité votées l’été dernier en faveur de la compétitivité des entreprises, comme l’allègement des cotisations patronales entre 1 et 1,6 Smic dès le 1er janvier 2015. Le secteur du bâtiment sera encouragé avec un appui fort à la relance de la construction de logements.
Ces mesures pour les ménages et les entreprises seront concrétisées sans prélèvements supplémentaires mais à travers un plan d’économies de dépense publique de 50 milliards d’euros sur trois ans. Il sera appliqué en maintenant un haut niveau de services publics – la qualité des soins, notamment, sera garantie. Il s’inscrit également dans la stratégie de redressement des comptes publics, gravement dégradés entre 2002 et 2012, condition de notre souveraineté financière et de la loyauté que nous devons aux jeunes générations. Réaffirmée, la trajectoire de réduction des déficits sera adaptée à la conjoncture économique inédite que rencontre l’Europe : le risque de déflation, autrement dit un ralentissement durable de l’activité dans la zone euro, avec une croissance atone et une inflation trop faible. C’est pourquoi les politiques européennes doivent être réorientées pour la croissance et pour l’emploi, ce qui passe à la fois par des décisions à l’échelle continentale – c’est l’enjeu du plan d’investissements de 300 milliards d’euros annoncé par le futur président de la Commission européenne – et par l’action de chaque Etat membre. La France, en portant le débat sur le cycle économique européen, défend l’intérêt général de l’Europe et de ses peuples.
Pendant le débat parlementaire, dans le dialogue avec le Gouvernement, les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) ont enrichi et précisé le texte. Des amendements ont porté sur une série de mesures pour soutenir l’investissement local, dont la mise en place de la dotation d’investissement de plus de 400 millions d’euros en 2015 destinée aux communes qui investissent, ou encore sur des mesures fiscales relatives au plan de relance du logement. Durant ce débat, la droite s’est montrée amnésique à propos de sa responsabilité passée – 1 000 milliards de dette supplémentaire entre 2002 et 2012 –, incohérente dans le présent – quand elle prône les 3% de déficits à marche forcée –, dangereuse pour l’avenir – en proposant de supprimer l’impôt, d’augmenter fortement la TVA, de supprimer 600 000 postes de fonctionnaires.
Soutien au pouvoir d’achat, développement de l’activité des entreprises, société éducative, solidaire et écologique sont les piliers de ce projet de budget.
