Au titre du collectif citoyen et républicain « Bienvenue en Normandie », je suis allé la semaine dernière à Fécamp assister à l’une des réunions publiques organisée par le conseil régional de Haute Normandie destinée à faire la pédagogie de la réforme territoriale en cours aux citoyens et surtout aux élus locaux. Sous une pluie battante et après une heure et demi de routes et d’autoroutes depuis Caen, j’accomplissais enfin mon vieux rêve:
Réunifier le débat public normand sur la réunification de la Normandie.
Sous la tôle d’un gymnase transformé en tambour par la pluie battante, Estelle GRELIER, députée PS de Fécamp, puissance invitante présente ses invités: Olivier DUSSOPT député-maire PS d’Annonay (Ardèche) président de l’association des petites villes de France et surtout futur rapporteur de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) auprès de la commission des lois de l’Assemblée, projet de loi qui sera discuté à la fin de janvier 2015. Sont présents aussi Nicolas ROULY président PS du conseil général de la Seine-Maritime chargé d’expliquer comment les départements vont finalement survivre et Nicolas MAYER -ROSSIGNOL (dit « NMR ») invité à expliquer la réunification de la Normandie devant les quelques 120 personnes présentes dont une large majorité d’élus locaux de gauche comme de droite…
Après les présentations d’usage, on nous assure que toutes les questions pourront être posées, « il n’ya pas de sujet tabou » nous assure -t-on…
Dans une ambiance très studieuse, Olivier DUSSOPT prononce un exposé technique très clair et très pédagogique sur les arcanes de la réforme en cours: loi MAPAM votée en 2013 dont il fut le rapporteur (Modernisation de l’Action Publique et Affirmation des Métropoles) et qui permettra à 13 grandes agglomérations dont celle de Brest (étrange…) d’accéder au statut de métropole à partir du 1er janvier 2015 (et 1er janvier 2016 pour le Grand Paris et Aix-Marseille); la loi en cours d’examen sur la nouvelle carte régionale et surtout la loi NOTRe à venir devant le Parlement à partir de janvier 2015 dans le but de « clarifier les compétences » entre métropoles, conseil régional, conseil départemental et intercommunalités, par l’abandon définitivement confirmé de la clause générale de compétences (qui redevient le monopole de la commune de base comme l’avait prévue au départ la loi Ferry de 1881 créant les élections municipales).
La jurisprudence du « chef de filat » qui existe depuis 2003 et qui permet à une collectivité territoriale de s’imposer aux autres pour telle ou telle compétence va recevoir un cadre légal précis: le conseil régional sera, par principe « chef de file » des politiques publiques dans le cadre d’une conférence territoriale d’action publique (CTAP) présidée par le préfet et le président de région, institution expérimentée en région Bretagne depuis des années et qui va être généralisée à toutes les autres régions. L’idée est de partager les compétences et les finances au profit de projets communs et d’éviter les effets doublons engendrés par un certain égoïsme territorial.
Les collectivités territoriales auront des compétences spécialisées:
Au conseil régional, le développement économique, les transports, l’aménagement du territoire, la formation continue, la recherche scientifique et technologique…
Au conseil départemental, la solidarité sociale et territoriale avec les communes et les intercommunalités
En débat: les routes et les collèges à transférer des départements aux régions. Le débat parlementaire en décidera. Ainsi concernant les routes, la région peut s’occuper des politiques de mobilité et les départements de l’entretien des voiries.
En matière de politique économique, de valorisation du territoire (par ex: le tourisme), les schémas régionaux seront prescriptifs pour supprimer les concurrences stériles entre conseil régional et conseil départemental
Concernant les intercommunalités, elles vont devoir fusionner pour atteindre le fameux seuil plancher de 20000 habitants qui fait peur à beaucoup d’élus locaux, mais il y aura des dérogations pour les territoires ruraux et de montagne.
En revanche, Olivier Dussopt ne fait aucune allusion aux pôles métropolitains créés par une précédente majorité: étrange…
Concernant les départements: il n’est plus question de les supprimer en tant que collectivité territoriale en 2020 car, en fait, personne ne veut reprendre à son compte le lourd guichet social départemental. Et dans des régions qui seront plus grandes, il faudra garder l’échelon départemental de proximité.
Les départements seront, désormais, de trois types:
1° Pour donner un territoire cohérent au Grand Paris et au Grand Lyon, le cadre départemental (collectivité et territoire) va disparaître
2° Dans les territoires péri-urbains le conseil départemental va être transformé en fédération des intercommunalités (suppression du canton)
3° Dans les territoires les plus ruraux, le conseil départemental actuel resterait en place.
Le point qui sera, très certainement, considéré comme le point faible de la future loi NOTRe c’est qu’il n’est prévu aucune disposition financière:
Les collectivités territoriales continueront donc de dépendre pour leurs ressources financières du vote de la loi de finances par la représentation nationale. Quand on sait que le gouvernement veut encore réduire de 3 milliards d’euros l’enveloppe de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) attribuée aux collectivités qui ont l’obligation de voter des budgets équilibrés, on risque de voir encore de nombreux élus locaux grognons, très grognons… Tout juste le gouvernement concèderait-il à accorder 25% du revenu de la TVA aux futurs conseils régionaux: sera-ce suffisant?
Après ce long exposé du député-maire d’Annonay, c’était au tour du très attendu Nicolas MAYER-ROSSIGNOL de prendre la parole pour parler de la fusion régionale normande:
NMR nous l’assure, la fusion des régions ne pose aucun problème pour la Normandie (sic!): au cours de la soirée, il ne fera fait aucune allusion à d’éventuels états d’âme picards…
« la réunification, c’est une évolution, pas une révolution » déclara-t-il d’emblée, heureux d’usiner encore une belle formule qui doit nous faire oublier que pendant 15 ans, la « Normandie par la preuve » du prédésseur de NMR était avant tout la « Normandie par l’épreuve » mais qui doit surtout nous rappeler que la future Normandie unifiée ne sera pas l’une de ces grandes néo-régions artificielles qu’il faudra créer de toute pièce où tout sera à faire… « car nos prédécesseurs ont agi » (sic!) « on s’apprécie », « on a anticipé »… (sic et re sic !)
Stupeur: l’évidence normande est enfin célébrée par élu fabiusien Haut-normand: « j’étais au salon de la maintenance industrielle de Villepinte, il n’y avait qu’un seul pavillon de Normandie terre d’excellence industrielle. L’impressionisme est né en Normandie ».
NMR est confiant, la réunification de la Normandie va se faire mais la façon dont la carte régionale se décide l’inquiète, non sans raisons: NMR prend conscience que la réforme territoriale telle que conçue par le gouvernement et sa méthode ne vaut, finalement, que pour le cas normand.
Lucide jusqu’au point de ne pas trop s’étendre sur le sujet, NMR déclare: « il va falloir regarder en détail, il y a entre les deux régions normandes des différences et des divergences, les deux CESER vont établir un diagnostic » On sait que Gérard Lissot, le président du CESER HN a fait part de sa mauvaise humeur: on applanit pas d’un coup d’un seul 15 années de trous et autres chausses trappes anti-normandes laissés par le président de région qui fut le plus radicalement opposé à l’idée d’unité normande depuis qu’il existe un pouvoir régional en Normandie…
Ne serait-il pas judicieux de ressusciter le fameux rapport EDATER (2008) évaluant positivement les effets d’une fusion régionale?
« l’harmonisation sera graduelle » dixit NMR qui prépare avec Laurent Beauvais et les services des deux conseils régionaux (enfin !) le premier budget régional normand pour janvier 2016.
« La Normandie va se faire avec les Normands » clame alors NMR: ça tombe bien! J’ai fait la route depuis Caen…
« D’ailleurs, je vous annonce que le site commun aux deux régions ouvrira demain 6 novembre avec un slogan humoristique: enlevez le haut! enlevez le bas! »
Enfin, pour finir et fort prudemment, NMR aborde la question capitale: écoutant son analyse j’étais alors loin de me douter que NMR pourrait désormais prétendre au droit d’écrire des billets sur l’Etoile de Normandie. Je me suis arrimé sur ma chaise…
« Il ne faut surtout pas réduire le projet normand à la question de la capitale. Il faut raisonner normand pas clivant. »
Pas un mot sur Rouen capitale …
J’avais précédemment écrit un billet ici où je tentais une improbable comparaison entre Nicolas Mayer Rossignol et Saint Paul, le juif le plus persécuteur des partisans de Jésus qui, se convertissant, devint le plus grand apôtre du Christ: après le chemin de Damas, faudra-t-il parler aussi du chemin de Fécamp? A moins qu’il ne s’agisse comme le disent avec drôlerie nos amis Anglais pour parler de situations incongrues sans issue: « it’s a red harings way » un chemin bordé de harengs rouges! ça tombe bien, il y a une jolie fête du Hareng prochainement à Fécamp…
De bien belles paroles donc: on attendra donc avec impatience les actes. Mais le florilège normand de cette soirée fort intéressante (je n’ai pas regretté d’avoir payé deux fois le péage du Pont de Normandie) n’était pas fini pour autant, NMR allait bientôt remettre ça en guise de réponse à mon intervention, forcément, car il fallait bien que j’intervienne moi citoyen « Normand qui a enlevé le bas » pour venir à Fécamp depuis Caen.
Avant cela, Nicolas Rouly, président du conseil général de la Seine Maritime a fait une intervention soporifique « sans langue de bois » (sic!) pour expliquer longuement pourquoi il ne serait pas « le dernier président de la Seine-Maritime »…
Arrive enfin le moment d’attraper le micro: j’intervins donc en seconde position laissant la première intervention au maire divers droite de Bolbec qui, pour des raisons typiquement françaises (un banal effet de seuil), a expliqué longuement pourquoi sa ville trop pauvre hélas mais pas assez peuplée, ne pouvait pas prétendre à tel ou tel dispositif. C’est Olivier Dussopt qui a tenté de lui répondre en précisant tous les détails techniques des coopérations possibles entre collectivités dans le cadre de la future loi NOTRe. Nicolas Rouly, interpellé a souhaité, lui aussi répondre avant de préciser pour finir: « on a beaucoup parlé ce soir de tuyauteries mais n’oublions pas qu’au bout des tuyaux il y a nos concitoyens »… Doit-on évoquer là encore le raffinement des raffineries? (plaisanterie !)
Je prends le micro. D’emblée je me fais passer pour un uluberlu: « Je voudrais ici rendre hommage à François Hollande qui devant rendre un magnifique hommage national à Caen devant le Mémorial le 6 juin 2014 au sacrifice de tous les Normands il y a 70 ans, a tenu à arbitrer en faveur de l’intégrité territoriale de la Normandie ». Sourires et sarcasmes dans la salle. En revanche, à la tribune, Grelier et NMR acquiessent gravement.
Je poursuis: « Je salue aussi la bonne volonté actuelle des exécutifs régionaux normands car c’est une immense tâche que d’harmoniser en si peu de temps des politiques publiques régionales qui ont si longtemps divergé ». Avant d’enfoncer le clou: « Laurent Beauvais a toujours clairement défendu le principe de la fusion normande ». Aucun tremblement du côté des huiles présidant la soirée…
J’enchaîne enfin sur un point de vue sur la Normandie vue depuis Caen et exposé à Fécamp pour insister sur la nécessité, l’urgence d’une pédagogie normande, d’un projet normand de solidarité territoriale « pour ne pas confondre réunification normande et plan social » en proposant par exemple, la généralisation à toute la Normandie de l’expérience « 276 » avant d’évoquer les craintes et les inquiétudes provoquées en Basse-Normandie par les déclarations unilatérales d’élus Haut-Normands sur la capitale rouennaise qui ne proposent rien aux 50% des 3,5 millions de Normands qui ne vivent pas dans les agglomérations de Rouen de Caen ou du Havre. « Nous ne voulons pas devenir les Slovaques de Haut-Normands rouenno-rouennais » ai-je précisé pour illustrer une inquiétude et une défiance que nous sommes ici les premiers à combattre.
Mon intervention se termina sur la nécessité de réussir le double pari de la fusion normande: « réussir son unité avec un seul conseil régional qui pourrait siéger à Caen et réussir le pilotage de l’Axe Seine avec une préfecture interrégionale Nord-Ouest à Rouen » pour présenter, en quelques mots rapides, la réflexion du collectif des Quinze géographes universitaires normands pour une métropole capitale régionale en réseau de villes.
Après moi, une élue locale apparemment encartée à l’UMP posa la question qui devait agacer: « si vous vouliez tant fusionner les deux régions normandes, pourquoi ne pas l’avoir fait plus tôt? Inutile de faire toute une réforme territoriale pour le faire, le cadre légal existant précédemment pouvait largement suffire ».
Réponses de Nicolas MAYER-ROSSIGNOL:
« Depuis quand parle-t-on de la réunification de la Normandie? » NMR impose le silence en attendant que la salle lui donne la réponse. « Eh bien, moi j’ai 37 ans et je me mobilise pour un projet normand. C’est la gauche qui va faire la Normandie ».
Après cette ferme entrée en matière, NMR nous alors chanté la plus mélodieuse des harmonies normandes évitant la moindre dissonance qui aurait pu me faire dresser les oreilles: pas un mot sur Le Vern et son bilan. Aucun commentaire sur ce que j’avais rappelé concernant Laurent Beauvais, aucune allusion aux prétentions parisiennes d’une capitale régionale rouennaise… Juste une évocation des multiples occasions concrètes de mettre en oeuvre un « projet normand » (par ex: les énergies marines renouvelables ou la modernisation de la liaison SNCF Caen-Rouen)
Morceaux choisis: « l’identité normande ça compte ». « En Chine on ne connait pas la Haute ou la Basse Normandie, on ne connait que la Normandie ». « l’identité normande, je n’ai pas peur de ce mot ». « Le tourisme, c’est normand. Aux côtés de l’Impressionisme, pourquoi ne pas valoriser la Normandie avec la thématique Viking? »…
Enfin me répondant sur l’Axe SEINE en insistant sur l’importance de ce dossier (ex: LNPN), NMR a évoqué la signature prochaine d’un Contrat Interrégional Etat Régions (CPIER) pour « obtenir des moyens supplémentaires de l’Etat »
J’avoue avoir été quelque peu abasourdi par ce que j’ai entendu comme un oiseleur charmé par le chant d’un oiseau: en tout cas c’était un bel exercice rhétorique qui nous changeait enfin du rocailleux Breton démolisseur de Normandie qui a filé à l’anglaise il y a plus d’un an en laissant dans son fauteuil de président de région, non pas un jeune coucou mais bel et bien… un rossignol.
Après la réunion, je pus m’approcher du nouveau converti pour échanger avec lui de façon simple et directe sur les grandes problématiques du dossier normand: évoquer plus précisément la réflexion des Quinze géographes normands sur la métropole capitale régionale tripolaire, la nécessité d’une pédagogie normande pour rassurer nos concitoyens et en finir sur tous les préjugés que l’on peut encore avoir les uns sur les autres en Normandie et l’extrême importance de réussir l’Axe Seine en assurant son financement (maintien de la délégation interministérielle) et en organisant le pilotage des projets depuis la Normandie: l’idée du préfecture régionale normande basée à Rouen ayant une compétence spécifique « Axe Seine » est une idée qui l’a intéressé.
Affaires pleinement normandes à suivre désormais en s’épargnant la peine d’être hautain ou de sombrer dans la bassesse…
