Jour : 26 octobre 2012

Bonjour,

je m’appelle Laurent alias Viking, je réside dans la manche et j’ai découvert tout récemment ce forum grâce à une invitation.

Sinon côté occupation, je suis le webmaster (voir le profil) d’un site de petites annonces que je vous invite à découvrir et faire découvrir à vos proches.

Voilà pour aujourd’hui côté présentation, je vais de ce pas continuer à faire le tour du forum pour me familiariser avec ce dernier.

À bientôt …

Alain Tourret a présenté un rapport sur la lutte contre les discriminations dans la fonction publique jeudi lors d’une conférence de
presse. Le député du Parti radical de gauche (PRG) du Calvados a émis dix propositions conjointement à ce rapport, qu’il a remis à Pierre Moscovici et Marylise Lebranchu, respectivement ministres
de l’Economie et de la Fonction publique.

« C’est la distorsion du lien social qui s’établit à travers les discriminations », a martelé jeudi Alain Tourret devant la presse, qui
veut faire « bouger les choses » en termes de discrimination.

Le député propose de mettre en place un « observatoire des discriminations dans la fonction publique » pour en chiffrer l’étendue, de
consacrer une partie du temps de formation des fonctionnaires à la lutte contre les discriminations ou de mettre en place un comité auprès de chaque employeur public chargé de résorber les écarts
salariaux injustifiés. En 2006, l’écart de salaire entre hommes et femmes étaient de 15,6% dans la fonction publique d’État, note Alain Tourret.

Il propose également « d’annuler toutes les nominations qui seront intervenues en méconnaissance de l’exigence de parité dans
l’encadrement supérieur de la fonction publique », afin de contraindre davantage les administrations à se plier à l’objectif de la parité.

Alain Tourret souhaiterait par ailleurs créer un statut spécial pour les membres de la haute fonction publique, « plus valorisant »,
« pour que les meilleurs ne partent pas dans le privé et restent au service de l’État ».

S’il a conscience que ces mesures ont un coût, ce qui rend leur réalisation plus difficile en période de disette budgétaire, l’élu
normand affirme qu’il en coûterait plus à l’État d’ignorer ces inégalités que de les résoudre. « Si ce n’est pas fait, ce sont des milliards d’euros qu’aura à payer l’État », assure Alain Tourret,
évoquant les procès qui peuvent découler de telles discriminations. Également avocat spécialisé dans le droit du travail, l’élu du Calvados a ajouté: « J’ai vu les procédures exploser dans le
privé, elles vont exploser dans le public ».

M. Tourret a auditionné syndicats, personnalités publiques, diverses délégations engagées dans la lutte contre les discriminations, des
élèves de l’École nationale d’administration (ENA) ou encore le défenseur des droits Dominique Baudis lors de son enquête préalable à la publication du rapport.

Les dix propositions :

– Instituer un observatoire des discriminations dans la fonction publique

– Instituer auprès de chaque employeur public un comité des rémunérations

– Consacrer une part de 10% du volume horaire de la formation initiale et continue des fonctionnaires à l’apprentissage de la gestion
des situations de discrimination dans les trois versants de la fonction publique

– transmettre chaque année à l’Assemblée nationale et au Sénat le
bilan détaillé de la mise en oeuvre du dispositif de nomination d’un pourcentage minimal de personnes de chaque sexe dans
l’encadrement supérieur des collectivités publiques

– annuler toutes les nominations qui seront intervenues en méconnaissance de l’exigence de parité dans l’encadrement supérieur de la fonction publique telle qu’elle figure dans la loi du 12 mars 2012

– garantir aux personnes en situation de handicap un droit effectif
de saisine directe du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique

– approfondir le rapprochement déjà engagé entre l’École nationale
d’administration et l’Institut national des études territoriales

– engager une concertation sociale sur l’inclusion dans le statut
général de la fonction publique d’un nouveau critère de discrimination, la « situation de famille ».

– détacher la haute fonction publique du statut de la fonction publique

– tout fonctionnaire élu député ou sénateur qui a déjà exercé un
mandat législatif doit choisir, une fois réélu, entre son deuxième mandat législatif et son appartenance à la fonction
publique

Télécharger le
rapport

Source : www.challenges.fr

Etre une femme et vouloir un bébé lorsqu’on a un poste à responsabilités peut parfois vous coûter cher. C’est ce qu’a appris une
informaticienne de Bouygues Télécom, licenciée en 2008 pour « insuffisance professionnelle » après avoir opté pour un temps partiel à 80%, afin de pouvoir s’occuper de ses deux enfants le
mercredi. Mais la semaine dernière, la multinationale a été condamnée par la cour d’appel de Versailles pour discrimination sexuelle. La plaignante s’est vue accorder 20 000 euros de dommages et
intérêts pour discrimination et 45 000 euros pour licenciement sans cause réelle.

Engagée en 1996 en tant que cadre informatique, cette salariée se retrouve en congé maternité à deux reprises, en 1999 et 2003.
Entre-temps, elle demande un temps partiel à 80% qu’on lui accorde en 2001. Mais, en 2008, son employeur décide subitement de la licencier pour « insuffisance professionnelle ». L’informaticienne
saisit alors le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) qui condamne une première fois Bouygues Télécom à plus de 22 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement
sans cause « réelle et sérieuse ». La discrimination n’est en revanche pas retenue.

Evolution de carrière bloquée

La jeune femme n’en reste pas là. En 2009, elle fait appel du jugement et saisit la Haute autorité de lutte contre les discriminations
(Halde), structure désormais remplacée par le Défenseur des droits. L’enquête est toujours en cours.

Le 10 octobre dernier, la cour d’appel de Versailles a, de son côté, rendu un arrêt qui établit que l’évolution de carrière de la
salariée a été « bloquée », contrairement à ses homologues masculins qui avaient « un parcours professionnel ascendant avec des promotions rapides ou immédiates dans l’entreprise, à diplôme
équivalent ».

« Les femmes qui se reconnaissent dans cette situation très fréquente, disposent pleinement d’un recours à la justice. Il est grand
temps que des décisions judiciaires viennent sanctionner de tels agissements discriminatoires des employeurs », a estimé l’avocate de la plaignante à la sortie du procès.

Source : www.elle.fr

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