L’Acte III de la Décentralisation devra se prolonger d’un acte IV ou V pour que le drame embrouillé que nous propose le Gouvernement sur le thème d’une synthèse impossible (faire tout et son contraire, tout garder, rien supprimer, tout empiler…) puisse enfin trouver une conclusion claire et définitive… A moins qu’il ne s’agisse de tout autre chose: l’état de réforme permanente pour finalement ne rien réformer du tout ! Sans broncher, Marylise LEBRANCHU et Jean-Marc AYRAULT doivent affronter l’ASSOCIATION DES FAUTEUILS DE FRANCE (c’est à dire: l’Association des maires de France, l’Association des départements de France et l’Association des régions de France) pour tenter de clarifier enfin le: qui fait quoi, ou le: qui finance quoi, tout en maintenant le droit de tous de faire tout et n’importe quoi ou presque (la fameuse clause de compétence générale supprimée sous Sarkozy en 2010 et rétablie depuis 2012)…
Déjà divisé en trois parties, le long serpent législatif de l’Acte III d’une décentralisation qui ne sera pas encore une vraie régionalisation, semble déboucher sur rien et risque de se perdre dans les méandres du contentieux administratif ou constitutionnel sans même parler de décrets d’application compliqués à l’extrême.
Ces jours-ci, la création des métropoles sort enfin du corridor législatif avec un vote final à l’Assemblée nationale ce 20 décembre 2013: 10 nouvelles collectivités métropolitaines sont donc créées pour des agglomérations de plus de 400 000 habitants dotées d’une aire urbaine de 650 000 habitants. On trouvera étrange de trouver Brest (grand merci aux Bretons du gouvernement) dans la liste mais on se réjouira surtout d’y trouver Rouen (merci Fabius…) en tant que « métropole du Nord-Ouest » qui permettra de sortir la Normandie du trou normand ouvert depuis plus de 40 ans à l’Ouest de Paris entre Lille au Nord et Nantes à l’Ouest.
La loi prévoit donc de transférer les compétences du conseil général à la métropole sur son territoire: en juin 2014 cela devrait être effectif pour Rouen…
Les métropoles ainsi constituées vont devenir des collectivités territoriales plus puissantes que certains départements voire certaines régions, a fortiori si ces départements et ces régions ne sont pas assis sur de vrais territorires: quid de la demi-région de Haute-Normandie vis-à-vis de la puissante métropole rouennaise? L’association de la future métropole à deux conseils généraux et à un conseil régional transformé en super-département dans le cadre du 276, ne suffira pas… On peut aussi poser la question dans l’autre sens: quid de la métropole rouennaise à moins de 200 km du Grand Paris… sans la Normandie ?
Bref! on s’apprête à faire des métropoles sans constituer de vraies régions…
L’Acte III de la décentralisation voulu par l’actuel gouvernement ose donc ajouter un étage au fameux « mille-feuilles » sans revenir sur la clause générale de compétences (pour enfin hiérarchiser et clarifier le: « qui fait quoi ») sans une vraie réforme des régions et des départements qui devrait renforcer les compétences, les finances et le territoire régional en faisant les fusions nécessaires et en transformant le département en antenne locale des politiques régionales…
Vendredi dernier, face aux Bretons à Rennes, l’ex député-maire de la métropole nantaise et actuel Premier ministre, a annoncé une nouvelle loi qui sera présentée au printemps prochain ayant pour objet le renfort des départements et des régions et la clarification de leurs compétences…
Mais à quoi bon?
Car c’est l’ASSOCIATION des FAUTEUILS DE FRANCE qui mène la réforme de l’Acte III de la décentralisation: pour que la France des territoires soit de plus en plus… handicapée ?
ROUEN: METROPOLE NORMANDE DU NORD-OUEST
CONSEIL REGIONAL DE HAUTE – NORMANDIE
Le Point.fr – Publié le 19/12/2013 à 17:25
Par décret, Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest deviendront des métropoles.
L’Assemblée Nationale a adopté définitivement jeudi après-midi, après le Sénat le matin, le projet de loi sur la décentralisation qui crée une douzaine de métropoles, dont celle du Grand Paris. Les députés socialistes ont voté pour le texte auquel se sont opposés l’UMP, l’UDI et le Front de gauche, tandis que les écologistes se sont abstenus. Absents lors du vote, les radicaux de gauche ont soutenu le projet.
La métropole du Grand Paris, qui entrera en vigueur début 2016, regroupera la capitale et les départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), remplaçant les intercommunalités existantes. Elle aura en charge les questions d’habitat, d’environnement et d’aménagement, les transports continuant à relever de la région Ile-de-France. Celle de Lyon résultera, dès 2015, de la fusion de la communauté urbaine de Lyon et de la portion du département du Rhône situé sur le périmètre urbain, tandis que celle d’Aix-Marseille Provence se substituera le 1er janvier 2016 aux six intercommunalités existantes.
Nice, déjà métropole
Ailleurs en France, le projet de loi rend automatique la transformation en métropole des intercommunalités de plus de 400 000 habitants si elles se situent au centre d’une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, ou si elles sont des capitales régionales. Pourront aussi devenir des métropoles, sur la base du volontariat, certaines intercommunalités situées dans une zone d’emploi de plus de 400 000 habitants.
Seront ainsi créées par décret Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest. Elles s’ajouteront à la métropole de Nice, la seule actuellement existante. Les métropoles exerceront de larges compétences en particulier dans les domaines du développement économique, de l’habitat, de l’aménagement de l’espace, de la distribution de l’eau et de gestion des déchets.
En Bretagne, Ayrault promet des avancées en matière de décentralisation
LE MONDE | 14.12.2013 à 10h17 |Par Jean-Baptiste de Montvalon et Patrick Roger
Venu signer le « pacte d’avenir pour la Bretagne», vendredi 13 décembre à Rennes, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s’est engagé en faveur d’un approfondissement de la décentralisation et pour la ratification de la charte européenne des langues régionales. Deux des chevaux de bataille des « bonnets rouges », qui avaient annoncé quelques heures plus tôt leur intention de préparer des « Etats généraux de la Bretagne ».
Le « pacte d’avenir», qui avait été adopté à une courte majorité par le conseil régional, jeudi, prévoit environ 2 milliards d’euros de crédits – nouveaux ou déjà décidés – pour répondre aux crises que connaît la Bretagne. Il propose des mesures d’urgence pour les salariés victimes des restructurations, un plan spécifique pour l’agroalimentaire et un soutien à l’économie régionale.
Soulignant que ce pacte avait été « conçu par des Bretons et pour les Bretons », M. Ayrault a assuré qu’il n’était « pas une fin mais un début ». « Ce pacte d’avenir, ce n’est pas “l’Etat au chevet de la Bretagne”. C’est la Bretagne qui prend son destin en main et qui trace son propre chemin », a-t-il insisté. C’est cette voie que le gouvernement entend approfondir, au-delà des mesures d’urgence et pour l’ensemble des régions. « Pour relever tous ces défis, nous avons besoin de régions fortes, innovantes et influentes, capables de se mobiliser pour tirer vers le haut la croissance du pays », a déclaré M. Ayrault.
TRANSFERT DE NOUVELLES COMPÉTENCES
Après avoir repris l’initiative en annonçant, à la mi-novembre, une « remise à plat »de la fiscalité pour 2015, le premier ministre a ouvert, vendredi, un second chantier pour les mois qui viennent, en redonnant de la vigueur à un dossier qui semblait jusqu’alors quelque peu encalminé : la décentralisation.
Avant sa présentation en conseil des ministres, le 10 avril, cette réforme avait été divisée en trois volets – action publique territoriale et métropoles, mobilisation des régions, démocratie locale –, chacun devant suivre son propre parcours parlementaire. Le premier est encore en cours de discussion au Parlement.
A Rennes, le premier ministre a évoqué le deuxième projet de loi, qui concerne les régions et les départements. Indiquant qu’il serait inscrit à l’ordre du jour du Parlement en avril 2014, après les élections municipales, M. Ayrault s’est dit favorable à ce qu’il soit « renforcé » et aille « encore plus loin ».
La direction indiquée est celle d’un transfert aux régions de nouvelles compétences, et d’une plus large autonomie en matière d’aménagement et de développement du territoire. M. Ayrault est allé plus loin encore en évoquant la possibilité pour les régions d’expérimenter des « modes d’organisation innovants », ou d’adapter l’exercice de certaines compétences.
Ce schéma très souple accorderait un large pouvoir de décision aux régions et romprait avec une forme traditionnelle de délégation des compétences de l’Etat aux collectivités territoriales. D’autant plus que M. Ayrault entend également donner davantage de marge aux exécutifs locaux pour « adapter les règles aux spécificités des territoires ».
« CULTURE ET DIFFÉRENCE »
Le premier ministre s’est ensuite efforcé d’anticiper le débat que ses annonces ne manqueraient pas de relancer. « La France n’a pas à craindre les identités régionales. Elle a même tout à gagner à laisser s’exprimer dans leur diversité tout ce que les régions portent en elles de culture et de différence », a-t-il déclaré, avant de prononcer quelques mots en breton au terme de son discours.
L’Association des régions de France (ARF) a salué ces « importantes avancées institutionnelles proposées par le gouvernement pour l’ensemble des régions ». L’ARF, présidée par le socialiste Alain Rousset, a précisé qu’elle ferait « des propositions innovantes début 2014 » sur les différents points abordés par le premier ministre.
Dans un communiqué titré « Jours sombres pour l’unité et la souveraineté de la République », le coprésident du Parti de gauche, Jean-Luc Mélenchon a exprimé un tout autre point de vue. Reprochant au gouvernement d’avoir offert « à la minorité autonomiste de Bretagne des droits qui rompent l’égalité de tous les Français », il a dénoncé une « vente à la découpe de l’unité de la loi ».
Commentaire de Florestan:
