Auteur/autrice : Eligi-Formation

Communiqué du Laboratoire de l’Egalité – 11 Octobre 2012

Le Laboratoire de l’égalité a remis aujourd’hui à la ministre de l’artisanat et du commerce Sylvia Pinel les résultats de son enquête
sur la perception et le vécu de l’entrepreneuriat par les femmes et par les hommes. La ministre des PME Fleur Pellerin a de son côté annoncé lors de sa visite du Salon des micro-entreprises la
création d’un poste de haut responsable de l’entrepreneuriat chargé de promouvoir l’esprit d’entreprise, notamment auprès des femmes. Alors que le taux de femmes entrepreneures stagne depuis des
années aux alentours de 30 %, il est temps de mettre davantage en avant les initiatives qui aideront les femmes à se lancer dans la création et à développer ensuite leur entreprise.

C’est dans cette perspective que le Laboratoire de l’égalité a décidé de rédiger une Charte de l’entrepreneuriat au féminin, avec la
participation des organismes impliqués sur ce sujet. Une enquête réalisée
par Mediaprism pour le Laboratoire de l’égalité révèle que 26% des hommes et seulement 15 % des femmes réfléchissent aujourd’hui en France à un projet de création d’entreprise.
L’aventure de l’entrepreneuriat demeure une réalité différente selon qu’elle est vécue par des hommes ou par des femmes : les secteurs d’activité choisis ne sont pas les mêmes, et près d’un
quart des entrepreneuses affirment qu’être une femme a compliqué leurs démarches. Si les créateurs dans leur ensemble font un bilan positif de leur parcours, les femmes peinent plus à préserver
leur qualité de vie. Pourtant, les Français-es encourageraient autant leur fille que leur fils à se lancer dans la création d’entreprise, dont ils disent que cela demande du courage, de
l’ambition et de la créativité.

Il existe depuis plusieurs années des dispositifs spécifiques et des organismes de soutien à destination des femmes créatrices
d’entreprise. Mais il manque encore un élan décisif pour que l’entrepreneuriat devienne une aventure accessible à toutes et à tous. L’égalité professionnelle ne concerne pas que le seul
salariat : l’insertion professionnelle des femmes passe aussi par la création d’entreprises, de toutes tailles et de tous secteurs. Mesdames les ministres, vous avez aujourd’hui la
possibilité de vous engager fortement sur ce sujet.

www.laboratoiredelegalite.org

Dans le cadre d’une collaboration entre la CREA et le journal Globules, un numéro spécial sur les discriminations sera officiellement
lancé Mardi 16 Octobre à 16h30 au lycée Gustave Flaubert de Rouen avec, au programme :

• 
  Présentation de l’édition spéciale sur les discriminations.
• 
  Présentation de la quinzaine « Agir contre les discriminations et les violences sexistes en établissements » organisée par le lycée G. Flaubert et la « mission égalité et genre » du SAIO – Rectorat de Rouen.
• 
  Présentation dansée sur la thématique des discriminations par l’association « Just Kiff Dancing ».
• 
  Cocktail.

Pour participer à cette événement, merci de confirmer votre présence auprès de Marie Porco de la CREA, par mail :
marie.porco@la-crea.fr

Nous vous attendons nombreux !

Télécharger l’invitation du 16 Octobre

Pour aller plus loin

Le site internet du journal Globules

La page Lutte contre les discriminations de la CREA

En mai dernier, le Conseil constitutionnel a annulé le délit de harcèlement sexuel prévu dans le Code pénal car il le considérait comme imprécis donc non conforme à la constitution (Cons.
Constit., no 2012-240, QPC du 4 mai 2012)….

Tout salarié a la possibilité de dénoncer d’éventuelles
discriminations survenues pendant son contrat de travail mais aussi auparavant, lors du processus d’embauche. Faut-il pour autant en déduire que, si un
candidat le lui demande, une
entreprise doit justifier son refus de le recruter ?

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée
récemment sur cette question. Au regard des directives européennes relatives à l’égalité de traitement, elle a estimé qu’un candidat ne pouvait exiger d’un employeur qu’il lui indique sur la base
de quels critères il a recruté une autre personne que lui (CJUE, 19/4/2012).

En cas de contentieux toutefois, un refus réitéré
de
l’entreprise de fournir ces informations pourra être considéré comme un
indice de l’existence d’une discrimination directe ou indirecte. Même si la loi ne l’y oblige pas, une entreprise a donc intérêt à communiquer au candidat non retenu les informations qu’il
demande et, le cas échéant, à lui signaler l’inadéquation entre son niveau de qualification et celui mentionné dans l’offre d’emploi.

Pour avoir omis de le faire, un constructeur aéronautique a
été récemment condamné à verser 10 000 euros de dommages-intérêts à un candidat éconduit (Cass. soc.,
15/12/
2011). Deux intérimaires de l’entreprise s’étaient portés candidats à un
emploi à durée indéterminée. Celui qui fut écarté décida de porter l’affaire en justice, estimant avoir été victime d’une discrimination liée à son origine et à son nom de famille. Pour sa
défense, l’employeur a fait valoir que le candidat retenu disposait d’un niveau de diplôme supérieur à celui de son rival (un bac professionnel contre un BEP).

L’offre d’emploi ne mentionnant pas de diplôme particulier,
cette explication n’a pas convaincu la Cour de cassation. La haute juridiction a rappelé que les justifications avancées par l’employeur ne pouvaient être considérées comme objectives et
pertinentes que si les exigences requises pour le poste (niveau de formation, expérience professionnelle…) étaient connues avant le recrutement. Moralité : un employeur a intérêt à détailler au maximum le profil recherché
lorsqu’un poste est à pourvoir.

Source : www.capital.fr

Le gérant du camping Le Rossignol à Antibes a été
condamné, ce mardi, par le tribunal correctionnel de Grasse pour discrimination raciale à 3 000 € d’amende et l’affichage de la décision à l’entrée de son établissement.

L…

L’égalité entre les hommes est un droit fondamental consacré, notamment, par l’article L. 1121-1 du Code du travail qui énonce que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés
individuelles et collectives des restricti…

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) accueillera, le 12 octobre prochain, un colloque sur la répression et la discrimination syndicales. Il devrait se conclure par la création
d’un Observatoire national dédié à …

En début de semaine, les médias relayaient cette nouvelle affaire concernant la pratique du Ramadan dans les centres de vacances. Comme
à leur accoutumé, les médias ont évoqué les centres de vacances pour traiter d’un fait divers. Combi…

Le Conseil Régional de Haute-Normandie vous invite, Mercredi 13 Juin, à la remise des prix de l’appel à projets « Prévention et Lutte
contre les discriminations ». La cérémonie se déroulera à partir de 14h au Conseil Régional.

…

« Le CV, acteur de la
discrimination ». Jusqu’ici rien de novateur,
mais quand des chercheurs se penchent sur la manière dont les candidats construisent leur CV, il est intéressant de constater que souvent ces derniers renforcent certains …

Communiqué de Dominique Baudis, Défenseur des Droits et d’Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL

La lutte contre les discriminations est au centre des politiques publiques
menées par no…

Le Tribunal correctionnel de Paris vien de condamner à 5000 euros de dommages-intérêts pour avoir débarqué une passagère en situation
de handicap, au motif qu’elle voyageait seule.

Rappel des faits

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Edité par Antigone Mouchtouris et Piero Galloro, Jeunesse et Discrimination sont les actes du colloque international organisé à l’université Paul Verlaine de Metz les 15 et 16 novembre 2010 par le laboratoire
2L2S.

…

Un salarié peut intenter une action devant le Conseil des Prud’hommes alors qu’il est toujours salarié de l’entreprise. Or, il
peut arriver que l’employeur licencie son salarié dès la connaissance du jugement rendu.  

…

La compagnie doit répondre devant les prud’hommes de discriminations à l’encontre de
centaines d’anciens ouvriers. Embauchés comme contractuels, ils n’ont pas bénéficié des mêmes opportunités …

Dans
cette affaire, une salariée a été embauchée en 1988 en qualité d’aide comptable en contrat à durée
déterminée puis selon un contrat à durée indéterminée avec reprise d’ancienneté. S’estimant victime de di…

Comme vous avez pu le constater, je n’ai pas beaucoup écrit durant le mois de Mars, pour une raison très simple : je n’ai pas eu
beaucoup de temps en raison d’un surcroît d’activité dont voici quelques retranscriptions dans les journaux lo…

Le
Conseil des prud’hommes de Nanterre a condamné par un jugement de départage du 3 février 2012, la société IBM à verser à une salariée plus de 113 000 euros de dommages intérêts toutes causes
confondues.

 
…

Chaque année, depuis 1990, la Ville de Gonfreville l’Orcher organise son Salon Sciences et Techniques. Ouvert au public
en général et aux classes en particulier, durant quinze jours, cette manifestation est l’occasion d’aborder un thème …

Cinq moniteurs de ski de l’ESF des Arcs 1800, âgés de 57 à 62 ans, avaient saisi en novembre 2011 le Tribunal de Grande Instance
d’Albertville, estimant être victimes d’une discrimination liée à l’âge.

Plus précisément…

Depuis dix ans, l’affirmative action est remise en cause par différentes décisions de cours de justice et de la
Cour Suprême des Etats-Unis.

Deux exemples récents montrent aujourd’hui les limites d’une discrimi…

Aux termes de l’article L. 1132-1 du Code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou
faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de son sexe ou de sa situation de famille.

U…

Le 7 Février 2012, la Cour de Cassation a confirmé la décision de la Cour d’Appel de Versailles, condamnant l’entreprise
automobile Renault à verser 249 900 euros de dommages-intérêts à un salarié victime dans sa carrière professionne…

La Cour d’Appel de Versailles, dans son arrêt du 15 Février 2012, a condamné le journal sportif l’Equipe à
5000 euros de dommages-intérêts pour discrimination syndicale et 2500 euros pour maintien dans une situation de précarité.
…

Le
retard important subi par un salarié dans le déroulement de sa carrière, par rapport à l’ensemble des salariés se trouvant dans une situation comparable, sans que l’employeur ne puisse justifier
de raisons objectives expliquant cel…

Alors que la campagne va prendre prochainement un nouveau tour, avec la
candidature quasi annoncée du Président Sarkozy, les associations et organisations de lutte contre les discriminations n’ont pas attendu pour s’organiser et mettre en oe…

Un grand groupe de la distribution vient d’être condamné pour discrimination à l’embauche en raison de
l’origine. Le groupe a été condamnée à verser à la plaignante 2000 euros de dommages-intérêts.

Rappel d…

La Région Haute-Normandie organise l’appel à projet « Prévention et lutte contre les discriminations ». L’objectif est de
favoriser le travail collectif, la réflexion des jeunes autour d’un thème, leur esprit de créat…

Le Tribunal correctionnel de Paris vient de condamner la chanteuse Marie Laforêt à 500 euros d’amende avec sursis pour
discrimination raciale à l’embauche.

rappel des faits

En 2009, la chanteuse a b…

Dans une affaire, un salarié a été engagé en qualité d’agent d’exploitation et de surveillance par une
société assurant la gestion de parcs de stationnement public. Afin de récompenser la stricte ponctualité des agents aux he…